Ce service vous offre la possibilité de consulter en ligne le cahier des charges de l'exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Service fournis par : Ministère de l’Equipement et de l’Habitat
Consultez le service "Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblage de pierres" - Ministère de l'Equipement, l'habitat et l'aménagement du territoire
Service fournis par : Ministère de l’Equipement et de l’Habitat
Loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat, Décret n° 87 -654 du 20 Avril 1987 fixant les conditions de la concession d'occupation du domaine public routier, Circulaire du Premier Ministre n° 30 du [...]
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Cet espace vous permet de consulter divers services relatifs à l'habitat que le ministère a mis en ligne à savoir les services de promotion immobilière, les services relatifs au lots de l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) ainsi que les services d'amélioration [...]
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Loi n° 94 – 9 du 31 janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction et notamment son article 6, Décret n°95 – 416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions [...]
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Arrêté des Ministres de l'intérieur, de la défense, de l'équipement et de l'habitat, du transport et du tourisme, et de l'artisanat du 6 avril 1995, relatif aux nationales activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie [...]
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