Le guichet unique vise à fournir les autorisations administratives entrant dans le cadre des opérations d’importation et de commercialisation des équipements et systèmes de communications électroniques.
Service fournis par : Ministère des Technologies de la Communication
Ce service vous permet de déposer une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire 24h/24 et 7j/7 et de suivre votre demande. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste.
Ce service vous permet d’obtenir : - Des certificats relatifs à la Cour de cassation - Des certificats relatifs aux cours d'appel - Des Certificats relatifs aux tribunaux primaires - Des Certificats relatifs aux tribunaux de district - Des Certificats relatifs à [...]
Le Ministère de l'Intérieur vous offre la possibilité de consulter l'ensemble des services administratifs à savoir : les conditions d'obtention du services, les documents nécessaires pour élaborer un dossier, les délais...
