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Foire aux Questions

Les services sont imposables à la TVA s’ils sont exploités ou utilisés en Tunisie nonobstant le lieu de leur réalisation.

Vous pouvez importer temporairement votre véhicule pour les vacances sous réserve de justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins et que la durée globale de vos séjours en Tunisie au cours de la dernière année précédant votre entrée en Tunisie ne dépasse pas 180 jours.
La justification de votre séjour à l’étranger s’effectue en général sur la base de votre passeport.

Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif sont:

  • • Nouvel an de l'Hégire : un (1) jour,
    • Le Mouled : un (1) jour,
    • Aid El Fitr : trois (3) jours,
    • Aid El Idha : deux (2) jours,
    • Nouvel an / 1er Janvier : un (1) jour,
    • Fête de la Révolution et de la Jeunesse / 14 janvier : un (1) jour,
    • Fête de l'Indépendance / 20 Mars : un (1) jour,
    • Commémoration des Martyrs / 9 Avril : un (1) jour,
    • Fête du Travail / 1er Mai : un (1) jour,
    • Fête de la République / 25 Juillet: un (1) jour,
    • Fête de la Femme / 13 Août : un (1) jour.
    • Fête de l'Evacuation / 15 octobre : un (1) jour.
    Référence : Décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

La TVA s’applique :

  • • aux secteurs de l’industrie et de l’artisanat,
    • aux professions libérales,
    • aux opérations commerciales autres que les ventes,
    • au commerce de distribution en gros des produits y compris les boissons alcoolisées et à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques,
  • • au commerce de détail pour les commerçants dont le chiffre d’affaires total annuel atteint 100.000 dinars ou plus au titre d’une année donnée et ce à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et produits pharmaceutiques et des produits soumis à l’homologation administrative des prix,
  • • aux produits importés.