Comité de Contrôle Général des Finances
Mr.Lotfi Hbaib
Adresse :11 Rue de Rome-Tunis - Tunisie, 1000
Site internet : https://goo.gl/QDQRWb
Téléphone : +(216) 71 35 37 00 / 71 25 92 37 / 71 35 43 38 / 71 33 86 76
Fax : +(216) 71 35 37 00 / 71 25 92 37 / 71 35 43 38 / 71 33 86 76
Le contrôle général des finances (CGF) effectue, en vertu d’ordres de mission signés par le ministre chargé des finances, des missions de contrôle de conformité et de régularité au niveau des services et organismes publics tels que :
- Les différents services relevant des départements ministériels,
- Les établissements publics (administratifs et assimilés),
- Les entreprises publiques et les EPNA (établissements publics non administratifs),
- Les collectivités locales (municipalités et conseils de région),
- Les associations et les mutuelles
- Les groupements interprofessionnels et les coopératives,
- Tout autre organisme bénéficiant de façon directe ou indirecte des subventions ou soutien de l’Etat ou des collectivités régionales ou locales.
Il procède également à des missions d’évaluation des projets et des programmes publics en vue d’apprécier la performance des différents intervenants ainsi que les divers impacts y afférents.
Le contrôle général des finances effectue en outre, et d’une manière exclusive, des missions d’audit des comptes des projets financés par des ressources extérieures et ce pour le compte des principaux bailleurs de fonds à savoir :
- BIRD « Banque internationale pour la reconstruction et le développement »,
- BAD « Banque africaine de développement »,
- JBIC « Agence japonaise pour la coopération internationale »,
- UE « Union européenne »,
- FIDA « Fonds international de développement agricole »,
- Fonds de l’OPEP « Fonds de l’Organisation des pays exportateurs du pétrole »,
- KFW « Banque Allemande pour le développement »,...
A l’instar des autres corps de contrôle, le CGF exerce ses activités avec la coordination du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) crée depuis 1993 auprès de la Présidence de la République. Ce dernier est chargé également d’assurer le suivi des recommandations et propositions formulées dans les différents rapports de contrôle et de vérification dont une copie lui est adressée d’une manière systématique.
Le chef du CGF et ses homologues aux autres corps de contrôle (CGSP « Contrôle général des services publics », CGDE « Contrôle général du domaine de l’Etat ») ainsi que celui du contrôle d’Etat et de l’inspection générale du ministère de l’intérieur, assistent au conseil du HCCAF qui se réunit une fois par mois.
Ledit conseil a été renforcé à partir de 2007 par un représentant de la cour des comptes.