La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (D.G.E.L.F.)
Mme .Sihem Nemsia
Adresse :15 rue Abderrahmen Eljaziri Tunis, le Belvédère., 1002
Email : impots@finances.gov.tn
Site internet : http://www.impots.finances.gov.tn
Téléphone : +(216) 71 78 37 86 // 71 79 05 49
Fax : +(216) 71 78 37 86 // 71 79 05 49
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), créée par l’article 18 du décret n° 1991 - 556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances tel que modifié par le décret n° 1992 - 950 du 18 mai 1992.
Les directeurs généraux :
Depuis sa création, 3 directeurs généraux se sont succédés à la tête de la DGELF :
- Mr Moncef Bouden de 1991 à 2001
- Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2001 à 2005
- Mme Emna Gharbi de 2005 à 2008.
- Mr Mohamed Ali Ben Malek depuis fevrier 2008
Effectif :
Au 14/11/2008 l’effectif de la DGELF est de 50 personnes.
La répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF s’effectue comme suit:
- le directeur général
- 3 chefs d'unités
- 1directeur
- 6 sous directeurs
- 11 chefs de services
Réorganisation de la DGELF
LA DGELF a fait récemment l’objet d’une réorganisation et ce par le décret n° 2007/1198 du 14 mai 2007.
De ce fait la répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF a été révisée et elle s’effectue donc comme suit :
- un directeur général
- 3 unités (Unité de la Prospective et de la Communication Fiscale, Unité de la Législation Fiscale, Unités des Etudes Fiscales )
- 9 directions
- 18 sous directions
- 28 services