Le Conseil des ministres, tenu, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a examiné une série de projets de decrets, dont un projet de décret fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour les différents métiers des secteurs non agricoles soumis au Code du travail.
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté le projet de loi portant amendement des dispositions de l'article 411 du Code de commerce, lequel porte sur les sanctions pour délit d'émission de chèque sans provision.
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), c’est ce qui a été convenu lors d’une séance ministérielle présidée, mardi, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais du gouvernement à la Kasbaha.
Le comité de pilotage de l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances, les entreprises et les établissements publics, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques effectuées entre le 14 janvier 2011 et le 25 juillet 2021 s’est réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani.
Tunis, 17 nov (TAP) – Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a réitéré, vendredi, devant les députés, sa détermination à travailler "en harmonie avec l’exécutif" et réaffirmé son engagement à "exécuter les politiques publiques générales de l’Etat" conformément aux orientations fixées par le président de la République et en consécration des principes de la Constitution de juillet 2022.