Examen, en Conseil des ministres, de projets de decrets concernant des augmentations du salaire minimum garanti
Examen, en Conseil des ministres, de projets de decrets concernant des augmentations du salaire minimum garanti
Le Conseil des ministres, tenu, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a examiné une série de projets de decrets, dont un projet de décret fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour les différents métiers des secteurs non agricoles soumis au Code du travail.
Ce projet, dont l’objectif est de préserver le pouvoir d'achat des employés à faibles revenus, propose deux augmentations du salaire minimum garanti. La première représente 7% du SMIG (calculé sur la base de l’année 2022) au profit des personnes exerçant dans les différentes activités, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024.
Pour ce qui est de la deuxième augmentation, elle est de 7,5% du SMIG (calculé sur la base de l’année 2024), et elle sera appliquée, à partir du 1er janvier 2025.
Ceci entrainera automatiquement une hausse au niveau des pensions de retraites relevant du secteur privé, avec effet rétroactif, à compter du 1er mai 2024, pour ce qui est de la première augmentation, et à compter du 1er janvier 2025, en ce qui concerne la deuxième augmentation.
Le conseil ministériel a aussi examiné un projet de décret fixant le salaire minimum agricole garanti (SMAG). Il vise à réviser à la hausse le SMAG, tel soumis au code du travail afin de préserver le pouvoir d'achat des employés à faibles revenus.
Ce projet propose, à son tour, deux augmentations, dont la première s’élève à 7% du SMIG (calculé sur la base de l’année 2022) au profit des personnes exerçant dans les différentes activités, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024.
Quant à la deuxièmement augmentation, elle s’élève à 7,5% du SMIG (calculé sur la base de l’année 2024), et elle sera appliquée, à partir du 1er janvier 2025.
Ainsi, les pensions de retraites relevant du secteur privé enregistreront une hausse, avec effet rétroactif, à compter du 1er mai 2024, pour ce qui est de la première augmentation, et à compter du 1er janvier 2025, en ce qui concerne la deuxième augmentation.
D'autres projets de décret ont été examinés par la même occasion, dont un projet de décret fixant les prérogatives du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, un projet de décret relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie et un projet de décret relatif à la définition de dispositions exceptionnelles pour la cession de gré à gré de biens mobiliers entre les structures publiques.
Ce dernier projet de décret vise à instaurer des dispositions exceptionnelles pour organiser ces opérations de cession, afin de surmonter les problématiques confrontées, et accélérer les opérations de vente, et ce, grâce à la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat.
Le conseil des ministres a aussi examiné un projet de décret complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 et portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, dans le but de créer un consulat à Montpellier, en France.