Fondements de la e-stratégie
Les fondements de la e-stratégie constituent le cadre organisationnel et normatif à mettre en place pour encadrer le déploiement de la e-stratégie. Les fondements sont comme suit :
- -Mise en place d'un système de gouvernance.
- -Adaptation du cadre juridique et réglementaire.
- -Développement des systèmes d'information.
1. La mise en place d'un système de gouvernance
Le déploiement de la e-stratégie et de sa feuille de route nécessite un pilotage à tous les niveaux :
- Au niveau central: le pilotage stratégique sera assuré par l'Unité d'administration électronique qui répondra à ce titre directement au Comité Interministériel pour l'Administration Communicante pour valider la stratégie et déclencher en conséquence l'affectation des moyens nécessaires.
Les secteurs doivent s'approprier la démarche de la e-stratégie et la décliner à leur niveau au sein des e-stratégies sectorielles.
- Au niveau territorial : La gouvernance territoriale sera définie selon deux angles :
La Direction générale des collectivités publiques locales du ministère de l'Intérieur et du Développement local définira une e-stratégie pour les collectivités locales et engagera une démarche stratégique d'identification des fonctions communes afin de définir et de réaliser des solutions génériques qui seront ensuite mises à la disposition des collectivités locales dans le cadre d'un accompagnement.
Les collectivités locales devront mettre en œuvre une démarche pour traiter leurs spécificités. Un support méthodologique leur sera apporté au travers de la création d'Agences Intercommunales de Développement de l’Administration Électronique, à compétences régionales, qui assureront le relais entre la DGCPL et les collectivités locales, avec le soutien opérationnel de l'UAE.
2. L'adaptation du cadre juridique et réglementaire
La Tunisie a d'ores et déjà mis en place un cadre juridique traitant certains aspects de l'économie numérique et plus spécifiquement du e-commerce. Par ailleurs, le pays s'est déjà engagé sur la mise en ligne de certains services d'administration électronique dans le contexte actuel.
Un travail doit cependant être mené pour faire évoluer le cadre juridique et réglementaire afin de répondre à trois besoins essentiels :
- -Combler certains vides juridiques spécifiques à l'administration électronique et couverts de façon incomplète par les textes relatifs au e-commerce.
- -Aligner le cadre juridique et réglementaire tunisien sur les standards internationaux.
- -Préparer l’environnement du développement des services intégrés qui vont intensifier et complexifier les échanges et qui doivent donc être encadrés de façon plus précise.
Les projets de textes juridiques proposés par la e-stratégie concernent sept domaines :
- -Cadre juridique général pour les échanges de données
- -Réglementation de l'accès aux données personnelles
- -Renforcement du dispositif actuel de protection des données personnelles
- -Protection des données personnelles détenues par le secteur privé
- -Enrichissement de la législation relative au commerce électronique
- -Encadrement juridique des marchés publics dématérialisés
- -Conditions juridiques de l’archivage des données numériques
3. Le développement des systèmes d'information
L’enjeu de l'e-stratégie est d’engager la démarche d’intégration des services à travers une approche globale qui vise à rendre les systèmes d’information interopérables et permettre l’ouverture sur l’extérieur en toute sécurité. Cette approche va reposer sur une planification stratégique, le développement de services intégrés et la définition d’un cadre d’interopérabilité, la sécurisation des systèmes d’information et l’élaboration d’un plan national relatif à l’archivage électronique.